[article]
Titre : |
L'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Nicolas Samarcq, Auteur |
Editeur : |
Express-Roularta, 2011 |
Article : |
p.104-105 |
Langues : |
Français (fre) |
in L'Entreprise > 301 (06/2011)
Descripteurs : |
informatique et libertés
|
Mots-clés : |
organisme : collectivité |
Résumé : |
Rappel, en 2011, des procédures réglementaires pour une entreprise de déclaration de ses fichiers à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Obligations et responsabilité du chef d'entreprise. Procédure pour remplir la déclaration. Compétences de la CNIL en matière de contrôle et d'infractions. Encadrés : rôle du correspondant informatique et libertés (CIL) ; rappel de la loi Informatique et libertés sur le contenu des fichiers. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] L'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL [texte imprimé] / Nicolas Samarcq, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.104-105. Langues : Français ( fre) in L'Entreprise > 301 (06/2011)
Descripteurs : |
informatique et libertés
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Mots-clés : |
organisme : collectivité |
Résumé : |
Rappel, en 2011, des procédures réglementaires pour une entreprise de déclaration de ses fichiers à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Obligations et responsabilité du chef d'entreprise. Procédure pour remplir la déclaration. Compétences de la CNIL en matière de contrôle et d'infractions. Encadrés : rôle du correspondant informatique et libertés (CIL) ; rappel de la loi Informatique et libertés sur le contenu des fichiers. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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