[article]
Titre : |
Urbanisme commercial : la réforme de la discorde |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
SPDC, 2011 |
Article : |
p.18-33 |
Langues : |
Français (fre) |
in Points de Vente > 1097-1098 (04/07/2011)
Descripteurs : |
bâtiment commercial / centre commercial / urbanisme
|
Résumé : |
Dossier, en 2011, sur le projet de réforme de l'urbanisme commercial en France. Importance dans la future loi du rôle des élus locaux dans la définition du document d'aménagement commercial (DAC). Aperçu des principales modifications envisagées par le Sénat. Historique des différentes lois régissant l'urbanisme commercial depuis 1973. Point de vue de l'avocat Jean-François Tessler (association Droit et Réseaux), de Michel Pazoumian (fédération Procos), Philippe Laurent (Association des maires de France), Frédéric Lefebvre (secrétaire d'Etat). Données chiffrées sur l'évolution du nombre de décisions des CDAC et CNAC en matière d'implantations de commerces. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
[article] Urbanisme commercial : la réforme de la discorde [texte imprimé] . - SPDC, 2011 . - p.18-33. Langues : Français ( fre) in Points de Vente > 1097-1098 (04/07/2011)
Descripteurs : |
bâtiment commercial / centre commercial / urbanisme
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Résumé : |
Dossier, en 2011, sur le projet de réforme de l'urbanisme commercial en France. Importance dans la future loi du rôle des élus locaux dans la définition du document d'aménagement commercial (DAC). Aperçu des principales modifications envisagées par le Sénat. Historique des différentes lois régissant l'urbanisme commercial depuis 1973. Point de vue de l'avocat Jean-François Tessler (association Droit et Réseaux), de Michel Pazoumian (fédération Procos), Philippe Laurent (Association des maires de France), Frédéric Lefebvre (secrétaire d'Etat). Données chiffrées sur l'évolution du nombre de décisions des CDAC et CNAC en matière d'implantations de commerces. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
/ Article de périodique/Article de périodique |
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