[article]
Titre : |
Ce que la loi Lefebvre va changer pour le commerce |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Sylvain Aubril, Auteur |
Editeur : |
Libre service actualités, 2011 |
Article : |
p.22-24 |
Langues : |
Français (fre) |
in LSA. Libre Service Actualités > 2197 (29/09/2011)
Mots-clés : |
droit de la consommation |
Résumé : |
Présentation, en 2011, de la loi Lefebvre sur la protection du consommateur. Explications sur certaines des mesures de la loi : conventions d'affiliation, sanctions administratives, transparence des prix, élargissement du droit de la consommation au commerce électronique, dépenses contraintes, achat de lunettes et de lentilles sur internet. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Ce que la loi Lefebvre va changer pour le commerce [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.22-24. Langues : Français ( fre) in LSA. Libre Service Actualités > 2197 (29/09/2011)
Mots-clés : |
droit de la consommation |
Résumé : |
Présentation, en 2011, de la loi Lefebvre sur la protection du consommateur. Explications sur certaines des mesures de la loi : conventions d'affiliation, sanctions administratives, transparence des prix, élargissement du droit de la consommation au commerce électronique, dépenses contraintes, achat de lunettes et de lentilles sur internet. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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