[article] 
inL'Entreprise > 303 (09/2011)

Titre :	Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur
Editeur :	Express-Roularta, 2011
Article :	p.97-100
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit fiscal / système fiscal / transmission d'entreprise
Résumé :	Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique

[article] Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise [texte imprimé] / Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.97-100.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 303 (09/2011)

Descripteurs :	droit fiscal / système fiscal / transmission d'entreprise
Résumé :	Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique