Droits de transmission : quand le fisc fait crédit / François Sabarly / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 298 (03/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise > 298 (03/2011) Titre : Droits de transmission : quand le fisc fait crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : François Sabarly, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.118-119 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur le capital / transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur le paiement fractionné et différé des droits d'enregistrement dans le cas d'une transmission d'entreprise. Encadrés : cas des droits de donation ; la transmission d'une entreprise avec un passif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droits de transmission : quand le fisc fait crédit [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.118-119. Langues : Français (fre) in L'Entreprise > 298 (03/2011) Descripteurs : impôt sur le capital / transmission d'entreprise Résumé : Le point, en 2011, sur le paiement fractionné et différé des droits d'enregistrement dans le cas d'une transmission d'entreprise. Encadrés : cas des droits de donation ; la transmission d'une entreprise avec un passif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique