[article] 
inL'Entreprise > 304 (10/2011)

Titre :	Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Corone, Auteur
Editeur :	Express-Roularta, 2011
Article :	p.111-115
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	contrat commercial / société de services
Résumé :	Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Acheteurs et vendeurs de prestations de services : bétonnez vos contrats ! [texte imprimé] / Stéphane Corone, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.111-115.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 304 (10/2011)

Descripteurs :	contrat commercial / société de services
Résumé :	Règles à connaître, en 2011, sur les prestations de services entre deux parties (contrat d'entreprise). Les points importants du contrat de prestation de services. Exposé des principaux problèmes pouvant survenir au moment de la réalisation de la prestation. Cas de jurisprudence. Encadrés : différences entre les contrats de sous-traitance industrielle et les contrats de marché ; le contrôle de qualité ; la fourniture du matériel ; différences entre obligation de résultats et obligation de moyens.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique