Les juges du tribunal de commerce / Ministère de la Justice (2015)  

Public ISBD Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2015 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

Tribunal de commerce : "il ne faut pas attendre d'être dans l'impasse" / Sylvie Soubes / Société d'éditions et de périodiques techniques (2020) in L'Hôtellerie restauration, 3732 (06/11/2020)

Public ISBD [article]  inL'Hôtellerie restauration > 3732 (06/11/2020) Titre : Tribunal de commerce : "il ne faut pas attendre d'être dans l'impasse" Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Soubes, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 Article : p.11 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise commerciale / tribunal de commerce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux procédures amiables et préventives confidentielles proposées par le tribunal de commerce : caractéristiques et étapes. Interview de Robert Vidal, restaurateur et président de la chambre de tribunal de commerce de Paris : les modalités de recours aux procédures, les différentes procédures, les difficultés, les signaux d'alerte qui permettent au chef d'entreprise d'anticiper une procédure, les premières démarches à effectuer, la formation en ligne spécifique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Tribunal de commerce : "il ne faut pas attendre d'être dans l'impasse" [texte imprimé] / Sylvie Soubes, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2020 . - p.11. Langues : Français (fre) in L'Hôtellerie restauration > 3732 (06/11/2020) Descripteurs : entreprise commerciale / tribunal de commerce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Dossier consacré aux procédures amiables et préventives confidentielles proposées par le tribunal de commerce : caractéristiques et étapes. Interview de Robert Vidal, restaurateur et président de la chambre de tribunal de commerce de Paris : les modalités de recours aux procédures, les différentes procédures, les difficultés, les signaux d'alerte qui permettent au chef d'entreprise d'anticiper une procédure, les premières démarches à effectuer, la formation en ligne spécifique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage