1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture et de la Communication (2016)  

Public ISBD Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture et de la Communication, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : affaire Dreyfus / Cour de cassation / jurisprudence Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm 1906 : Dreyfus réhabilité. L'arrêt de la Cour [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture et de la Communication, 2016 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : affaire Dreyfus / Cour de cassation / jurisprudence Résumé : Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/fl_arret_cour.htm

Affaire Caudalie : enfin le dénouement ! / Clémence Lecocq / SPDC (2018) in Points de Vente, 1238 (05/11/2018)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1238 (05/11/2018) Titre : Affaire Caudalie : enfin le dénouement ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Lecocq, Auteur ; Caroline Simon, Auteur Editeur : SPDC, 2018 Article : p.12-13 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence Mots-clés : produit cosmétique Résumé : Retour sur l'affaire judiciaire de la marque Caudalie concernant les droits de distribution des produits de la marque par des plateformes tierces. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Affaire Caudalie : enfin le dénouement ! [texte imprimé] / Clémence Lecocq, Auteur ; Caroline Simon, Auteur . - SPDC, 2018 . - p.12-13. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1238 (05/11/2018) Descripteurs : jurisprudence Mots-clés : produit cosmétique Résumé : Retour sur l'affaire judiciaire de la marque Caudalie concernant les droits de distribution des produits de la marque par des plateformes tierces. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Agences de voyages : Panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juristourisme, 145 (septembre 2012)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 145 (septembre 2012) Titre : Agences de voyages : Panorama de jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Lachièze, Auteur Année : 2012 Article : p.44 à 47 Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / jurisprudence / tourisme Mots-clés : droit du tourisme Résumé : Le droit du tourisme continue d'alimenter les prétoires. Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les transporteurs en septembre 2011, un exposé sur les agents de voyages en janvier dernier, puis un panorama sur les hébergeurs en juin, voici un nouveau panorama sur les agents de voyages. Nature du document : documentaire [article] Agences de voyages : Panorama de jurisprudence [texte imprimé] / Christophe Lachièze, Auteur . - 2012 . - p.44 à 47. in Juristourisme > 145 (septembre 2012) Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / jurisprudence / tourisme Mots-clés : droit du tourisme Résumé : Le droit du tourisme continue d'alimenter les prétoires. Après un tour d'horizon de la jurisprudence sur les transporteurs en septembre 2011, un exposé sur les agents de voyages en janvier dernier, puis un panorama sur les hébergeurs en juin, voici un nouveau panorama sur les agents de voyages. Nature du document : documentaire

Consumérisme : et maintenant ? / Caroline Revol in Tour Hebdo, 1492 (06 avril 2012)

Public ISBD [article]  inTour Hebdo > 1492 (06 avril 2012) Titre : Consumérisme : et maintenant ? : Risques et pistes d'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Revol, Auteur ; V. Dennemont, Auteur ; Corinne Chérigny, Auteur Année : 2012 Article : p. 8 à 11 Descripteurs : consumérisme / jurisprudence / transport aérien Résumé : Deux ans après l'éruption du volcan, des décisions de justice soulèvent de nouvelles questions et font craindre une envolée des procédure et litiges de la part des consommateurs. Dans les faits, les chiffres ne traduisent pas de flambée. Jusqu'ici... Mais les récents arrêts pris par la Cour de cassation, et les précisions apportées par la Cour européenne de justice sur les obligations des compagnies aériennes, relancent le débat juridique sur la prise en charge des passagers dans un cas de force majeure. Décryptage. Nature du document : documentaire [article] Consumérisme : et maintenant ? : Risques et pistes d'avenir [texte imprimé] / Caroline Revol, Auteur ; V. Dennemont, Auteur ; Corinne Chérigny, Auteur . - 2012 . - p. 8 à 11. in Tour Hebdo > 1492 (06 avril 2012) Descripteurs : consumérisme / jurisprudence / transport aérien Résumé : Deux ans après l'éruption du volcan, des décisions de justice soulèvent de nouvelles questions et font craindre une envolée des procédure et litiges de la part des consommateurs. Dans les faits, les chiffres ne traduisent pas de flambée. Jusqu'ici... Mais les récents arrêts pris par la Cour de cassation, et les précisions apportées par la Cour européenne de justice sur les obligations des compagnies aériennes, relancent le débat juridique sur la prise en charge des passagers dans un cas de force majeure. Décryptage. Nature du document : documentaire

Droit de la franchise : signes distinctifs et référés / François-Luc Simon / SPDC (2011) in Points de Vente, 1092 (18/04/2011)

Public ISBD [article]  inPoints de Vente > 1092 (18/04/2011) Titre : Droit de la franchise : signes distinctifs et référés Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Luc Simon, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article : p.46 Langues : Français (fre) Descripteurs : commerce associé / contrat commercial / jurisprudence Résumé : Analyse, en 2011, d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant les relations contractuelles entre un franchisé et son concessionnaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit de la franchise : signes distinctifs et référés [texte imprimé] / François-Luc Simon, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.46. Langues : Français (fre) in Points de Vente > 1092 (18/04/2011) Descripteurs : commerce associé / contrat commercial / jurisprudence Résumé : Analyse, en 2011, d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant les relations contractuelles entre un franchisé et son concessionnaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Face aux notaires, avocats, assureurs, prestataires de services... comment vous défendre / Alain Farshian / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 131 (07/2013)

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Hébergement : panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juristourisme, 165 (juin 2014)

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Le jugement / Ministère de la Justice (2015)  

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Loyer commercial et impayés : comment se défendre auprès de son bailleur ? / Baptiste Robelin / Société d'éditions et de périodiques techniques (2021) in L'Hôtellerie restauration, 3745 (30/04/3021)

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Marques et liens commerciaux : bilan et perspectives / Guénola Cousin / SPDC (2012) in Points de Vente, 1106 (09/01/2012)

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Non-concurrence : attention aux clauses illicites / Annaël Bashan / SPDC (2011) in Points de Vente, 1091 (04/04/2011)

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Spots radio : exigences accrues / Mireille Dany / SPDC (2016) in Points de Vente, 1197 (04/07/2016)

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Transporteurs : panorama de jurisprudence / Christophe Lachièze in Juristourisme, 171 (01/2015)

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Vos placements promesses non tenues : que faire ? / Elisa Oudin / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 132 (10/2013)

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