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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt / Laurent Hutinet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques, 369 (06/2017)
[article]
Titre : Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Hutinet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.53-55 Note générale : Bibliographie, carte, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 369 (06/2017)Descripteurs : biodiversité / grands travaux / législation / protection de l'environnement Résumé : Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les difficultés d'application, le manque de prise en compte de la dimension sociale des projets d'aménagement, le déficit démocratique. Encadré : Autoroute A65 : une réalisation pas si exemplaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Compensation écologique : l'arbre qui cache la forêt [texte imprimé] / Laurent Hutinet, Auteur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.53-55.
Bibliographie, carte, webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 369 (06/2017)
Descripteurs : biodiversité / grands travaux / législation / protection de l'environnement Résumé : Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les difficultés d'application, le manque de prise en compte de la dimension sociale des projets d'aménagement, le déficit démocratique. Encadré : Autoroute A65 : une réalisation pas si exemplaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Constantin a-t-il inventé le dimanche ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2015) in L' Histoire, 410 (04/2015)
[article]
Titre : Constantin a-t-il inventé le dimanche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Rivière, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2015 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L' Histoire > 410 (04/2015)Descripteurs : Bas-Empire : 284-395 / législation / Rome ancienne Mots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Constantin a-t-il inventé le dimanche ? [texte imprimé] / Yann Rivière, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2015 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L' Histoire > 410 (04/2015)
Descripteurs : Bas-Empire : 284-395 / législation / Rome ancienne Mots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil / La Documentation française / La Documentation Française (11/2000)
Titre : Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : La Documentation Française, 11/2000 Description : [+ 50p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, webographie, chronologie, cartographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier sur la contraception et l'IVG. Questions à Janine Mossuz-Lavau : bilan de la loi Weil de 1975, modification de la législation prévue par le projet Aubry, problèmes d'éthique, contraception d'urgence). Chronologie (1967-2001). Bilan de la législation sur l'IVG (France, Europe, monde). Statut légal de l'interruption de grossesse et utilisation de la contraception dans le monde, 1994 (carte). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000135-contraception-et-ivg-25- [...] Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - La Documentation Française, 11/2000 . - [+ 50p.] ; Web.
Bibliographie, webographie, chronologie, cartographie.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Dossier sur la contraception et l'IVG. Questions à Janine Mossuz-Lavau : bilan de la loi Weil de 1975, modification de la législation prévue par le projet Aubry, problèmes d'éthique, contraception d'urgence). Chronologie (1967-2001). Bilan de la législation sur l'IVG (France, Europe, monde). Statut légal de l'interruption de grossesse et utilisation de la contraception dans le monde, 1994 (carte). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/Secondaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000135-contraception-et-ivg-25- [...] Couloirs d'hôtel : comment les décorer ? / Dorothée Meilichzon / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3606 (07/06/2018)
[article]
Titre : Couloirs d'hôtel : comment les décorer ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée Meilichzon, Personne interviewée ; Anne Eveillard, Intervieweur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3606 (07/06/2018)Descripteurs : agencement intérieur / hôtel / législation Résumé : Entretien avec la designer Dorothée Meilichzon donnant conseils pratiques et astuces pour la décoration des parties communes d'un hôtel (couloirs), en tenant compte des contraintes matérielles et réglementaires (éclairage, normes de sécurité, évacuation, signalétique). Comment allier facilité de circulation et esthétique, aspects pratiques et allure chic ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Couloirs d'hôtel : comment les décorer ? [texte imprimé] / Dorothée Meilichzon, Personne interviewée ; Anne Eveillard, Intervieweur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3606 (07/06/2018)
Descripteurs : agencement intérieur / hôtel / législation Résumé : Entretien avec la designer Dorothée Meilichzon donnant conseils pratiques et astuces pour la décoration des parties communes d'un hôtel (couloirs), en tenant compte des contraintes matérielles et réglementaires (éclairage, normes de sécurité, évacuation, signalétique). Comment allier facilité de circulation et esthétique, aspects pratiques et allure chic ?. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Coupables et victimes : si on se parlait... / François Koch / Groupe Express-Expansion (2011) in L'Express, 3123 (11/05/2011)
[article]
Titre : Coupables et victimes : si on se parlait... Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koch, Auteur Editeur : Groupe Express-Expansion, 2011 Article : p.110-113 Langues : Français (fre)
in L'Express > 3123 (11/05/2011)Descripteurs : Belgique / criminalité / législation Mots-clés : victime Résumé : Reportage, en 2011, sur la loi belge de médiation entre auteurs et victimes de crimes et délits. Le principe. Témoignages. Les effets positifs de cette procédure. Encadré : l'expérimentation de la "justice restaurative" en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Coupables et victimes : si on se parlait... [texte imprimé] / François Koch, Auteur . - Groupe Express-Expansion, 2011 . - p.110-113.
Langues : Français (fre)
in L'Express > 3123 (11/05/2011)
Descripteurs : Belgique / criminalité / législation Mots-clés : victime Résumé : Reportage, en 2011, sur la loi belge de médiation entre auteurs et victimes de crimes et délits. Le principe. Témoignages. Les effets positifs de cette procédure. Encadré : l'expérimentation de la "justice restaurative" en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Coût de la construction : le poids des nouvelles normes / Erwan Seznec in Que choisir, 504 (06/2012)
PermalinkPermalinkLes cyberacheteurs seront mieux protégés en 2014 / Amine Meslem / 01net (2014) in 01net, 789 (09/01/2014)
PermalinkDébit de boissons : Tournée générale ! / Hapsatou Aboubakary in Juristourisme, 175 (05/2015)
PermalinkLes Déchets / André Baur / PEMF (2004)
PermalinkLes déchets radioactifs à l'heure des solutions / Amélie Kroell in Les Défis du CEA, 106 (juillet-août 2005)
PermalinkDélais de paiement : un virage pas si mal négocié / Nathalie Mourlot / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 285 (01/2010)
PermalinkPermalinkDémarchage téléphonique : les nouvelles règles / Florence Guernalec / Editialis (2014) in Action commerciale, 339 (03/2014)
PermalinkDépart et mise à la retraite : maîtriser les nouvelles règles / Danièle Nizery / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 287 (03/2010)
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