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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? in Juristourisme, 141 (avril 2012)
[article]
Titre : Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? Type de document : texte imprimé Année : 2012 Article : p. 37 à 40
in Juristourisme > 141 (avril 2012)Descripteurs : camping-caravaning / équipement touristique / législation / urbanisme Résumé : Depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2, la réglementation applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remodelée. le décret du 29 septembre 2011 transpose les dispositions de ces lois dans le code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, une circulaire du 28 novembre 2011 apporte des précisions. Nature du document : documentaire [article] Derniers arrimages pour la nouvelle reglementation des terrains de camping ? [texte imprimé] . - 2012 . - p. 37 à 40.
in Juristourisme > 141 (avril 2012)
Descripteurs : camping-caravaning / équipement touristique / législation / urbanisme Résumé : Depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et celle du 12 juillet 2010 dite grenelle 2, la réglementation applicable aux terrains de camping et aux hébergements légers de loisirs a été remodelée. le décret du 29 septembre 2011 transpose les dispositions de ces lois dans le code de l'urbanisme. Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, une circulaire du 28 novembre 2011 apporte des précisions. Nature du document : documentaire Deux lois, deux réactions / Encarna Bravo / GISI (2011) in Néorestauration hôtellerie collectivités, 491 (11/2011)
[article]
Titre : Deux lois, deux réactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Encarna Bravo, Auteur Editeur : GISI, 2011 Article : p.12-15 Langues : Français (fre)
in Néorestauration hôtellerie collectivités > 491 (11/2011)Descripteurs : législation / restauration collective / restauration commerciale Résumé : Présentation du décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire et entré en vigueur le 30 octobre 2011, et présentation de l'amendement en cours de discussion sur les conditions d'élaboration des plats dans la restauration commerciale. L'avis des professionnels : favorable pour les sociétés de restauration collective, en attente de précisions sur les modalités dapplication de l'amendement pour les restaurateurs. Enjeux pour les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Deux lois, deux réactions [texte imprimé] / Encarna Bravo, Auteur . - GISI, 2011 . - p.12-15.
Langues : Français (fre)
in Néorestauration hôtellerie collectivités > 491 (11/2011)
Descripteurs : législation / restauration collective / restauration commerciale Résumé : Présentation du décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire et entré en vigueur le 30 octobre 2011, et présentation de l'amendement en cours de discussion sur les conditions d'élaboration des plats dans la restauration commerciale. L'avis des professionnels : favorable pour les sociétés de restauration collective, en attente de précisions sur les modalités dapplication de l'amendement pour les restaurateurs. Enjeux pour les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques, 386 (01/2019)
[article]
Titre : Devoir de vigilance : place aux actes ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Béchaux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 386 (01/2019)Descripteurs : entreprise multinationale / législation / protection de l'environnement Mots-clés : GE (grande entreprise) prévention sanitaire Résumé : Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d'un premier plan de vigilance par certaines entreprises ; les limites. Encadrés : les entreprises retardataires dans la publication de leur plan de vigilance ; l'absence d'association des syndicats à l'élaboration des plans. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Devoir de vigilance : place aux actes ! [texte imprimé] / Stéphane Béchaux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.40-43.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 386 (01/2019)
Descripteurs : entreprise multinationale / législation / protection de l'environnement Mots-clés : GE (grande entreprise) prévention sanitaire Résumé : Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d'un premier plan de vigilance par certaines entreprises ; les limites. Encadrés : les entreprises retardataires dans la publication de leur plan de vigilance ; l'absence d'association des syndicats à l'élaboration des plans. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Distribution alimentaire : la réforme / François-Luc Simon / SPDC (2011) in Points de Vente, 1101 (10/10/2011)
[article]
Titre : Distribution alimentaire : la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Luc Simon, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article : p.47 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1101 (10/10/2011)Descripteurs : contrat commercial / législation Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Aperçu, en 2011, des principales dispositions du projet de loi Lefebvre destiné à encadrer dans la distribution alimentaire les relations contractuelles entre les points de vente et la direction d'un réseau de magasins. Rôle de la convention d'affiliation et principaux aspects de son contenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Distribution alimentaire : la réforme [texte imprimé] / François-Luc Simon, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.47.
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in Points de Vente > 1101 (10/10/2011)
Descripteurs : contrat commercial / législation Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Aperçu, en 2011, des principales dispositions du projet de loi Lefebvre destiné à encadrer dans la distribution alimentaire les relations contractuelles entre les points de vente et la direction d'un réseau de magasins. Rôle de la convention d'affiliation et principaux aspects de son contenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le doggy-bag obligatoire fait son retour / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3605 (31/05/2018)
[article]
Titre : Le doggy-bag obligatoire fait son retour Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3605 (31/05/2018)Descripteurs : législation Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) gaspillage alimentaire Résumé : Le point sur l'obligation légale de proposer des doggy-bags (sacs pour emporter les restes du repas ou de boisson) dans les restaurants et débits de boisson à compter de 2021. Rappels des débats sur la question dans le gouvernement, mais aussi auprès des associations professionnelles (UMIH et GNI) dénonçant une surenchère de la réglementation. Précisions sur les conditions de ce nouveau dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire et de service à la clientèle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le doggy-bag obligatoire fait son retour [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3605 (31/05/2018)
Descripteurs : législation Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) gaspillage alimentaire Résumé : Le point sur l'obligation légale de proposer des doggy-bags (sacs pour emporter les restes du repas ou de boisson) dans les restaurants et débits de boisson à compter de 2021. Rappels des débats sur la question dans le gouvernement, mais aussi auprès des associations professionnelles (UMIH et GNI) dénonçant une surenchère de la réglementation. Précisions sur les conditions de ce nouveau dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire et de service à la clientèle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Données numériques : postées pour l'éternité / Camille Gruhier / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir, 541 (11/2015)
PermalinkLa drogue vous êtes tous concernés / Pierre Mezinski / La Martinière (1999)
PermalinkDrogues et toxicomanies / Gérard Cagni / FG editions (1996)
PermalinkLe droit à l'IVG, un acquis fragile / Claire Alet / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques, 362 (11/2016)
PermalinkDroit des passagers aériens : vers une modification de la législation européenne / Béatrice Fleuris in Juristourisme, 155 (juillet 2013)
PermalinkLes droits des animaux en questions / Dominic Hofbauer / La Plage (2022)
PermalinkPermalinkDrones : volez en toute légalité / François Arias / 01net (2018) in 01net, 894 (03/10/2018)
PermalinkE-commerce - Le virage législatif / Aurélie Lalanne in Points de Vente, 1146 (18/11/2013)
PermalinkEaux de baignade : peut-on se baigner sans souci en Bretagne ? / Benjamin Richard in Eau & Rivières de Bretagne, 183 (01/04/2018)
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