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Action de groupe : mode d'emploi in Points de Vente, 1156-1157 (19/05/2014)
[article]
Titre : Action de groupe : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Année : 2014 Article : p. 44
in Points de Vente > 1156-1157 (19/05/2014)Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : Action de groupe Résumé : L'action de groupe fait partie de la loi Consommation et répond à un besoin de protection du consommateur Nature du document : documentaire [article] Action de groupe : mode d'emploi [texte imprimé] . - 2014 . - p. 44.
in Points de Vente > 1156-1157 (19/05/2014)
Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : Action de groupe Résumé : L'action de groupe fait partie de la loi Consommation et répond à un besoin de protection du consommateur Nature du document : documentaire
[article]
Titre : Class action - Elles arrivent en france Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Buffard, Auteur Année : 2012 Article : p. 18
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)Descripteurs : défense du consommateur / organisation de consommateurs Mots-clés : class action action de groupe Résumé : La possibilité pour les consommateurs de lancer des actions de groupe devrait se concrétiser en 2013 Nature du document : documentaire [article] Class action - Elles arrivent en france [texte imprimé] / Cécile Buffard, Auteur . - 2012 . - p. 18.
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)
Descripteurs : défense du consommateur / organisation de consommateurs Mots-clés : class action action de groupe Résumé : La possibilité pour les consommateurs de lancer des actions de groupe devrait se concrétiser en 2013 Nature du document : documentaire