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Titre : Les juridictions internationales Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003 Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] Les juridictions internationales [document électronique] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003 Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...]