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Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme / Yannick Dagorne-Labbe in Juristourisme, 144 (juillet 2012)
[article]
Titre : Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Dagorne-Labbe, Auteur Année : 2012 Article : p. 45 à 47
in Juristourisme > 144 (juillet 2012)Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / responsabilité civile / tourisme Mots-clés : cas de force majeur Résumé : L'agence de voyages est responsable de plein droit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues dans le forfait touristique. Cependant, plusieurs hypothèses d'exclusion de cette responsabilité sont prévues, parmi lesquelles figure la force majeure. Nature du document : documentaire [article] Agent de voyages : la force majeure en matière de tourisme [texte imprimé] / Yannick Dagorne-Labbe, Auteur . - 2012 . - p. 45 à 47.
in Juristourisme > 144 (juillet 2012)
Descripteurs : agence de voyage / industrie du tourisme / responsabilité civile / tourisme Mots-clés : cas de force majeur Résumé : L'agence de voyages est responsable de plein droit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues dans le forfait touristique. Cependant, plusieurs hypothèses d'exclusion de cette responsabilité sont prévues, parmi lesquelles figure la force majeure. Nature du document : documentaire