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18 recherche sur le mot-clé 'droit de la consommation'
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Assurance emprunteur : le droit de choisir / Laurence Delain-David / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir. Hors-série, 135 (07/2014)
[article]
Titre : Assurance emprunteur : le droit de choisir Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Delain-David, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 Article : p.4-21 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Que choisir. Hors-série > 135 (07/2014)Descripteurs : crédit immobilier Mots-clés : assurance (garantie et protection) droit de la consommation Résumé : Dossier consacré à l'assurance emprunteur (ADE). Rappel des limites de la loi Lagarde de juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation, notamment la concurrence limitée ; l'assignation devant le tribunal de grande instance de Paris de Cofidis et CNP Assurances par l'UFC-Que Choisir en 2007 et son évolution. Les avancées de loi Hamon de mars 2014 sur la consommation : le choix de l'assurance emprunteur, la question du passage à l'acte. Renforcement du droit à l'information de l'assuré emprunteur. Les 9 questions importantes à se poser avant de souscrire. Coût total de l'assurance décès, incapacité, invalidité pour trois profils d'emprunteurs : comparatif de 8 contrats de groupe appartenants à des banques, de 10 contrats individuels chez des assureurs. La convention AERAS. L'assurance emprunteur des prêts à la consommation. La loi Hamon et la possibilité de l'action de groupe dans un cadre juridique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Assurance emprunteur : le droit de choisir [texte imprimé] / Laurence Delain-David, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.4-21.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Que choisir. Hors-série > 135 (07/2014)
Descripteurs : crédit immobilier Mots-clés : assurance (garantie et protection) droit de la consommation Résumé : Dossier consacré à l'assurance emprunteur (ADE). Rappel des limites de la loi Lagarde de juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation, notamment la concurrence limitée ; l'assignation devant le tribunal de grande instance de Paris de Cofidis et CNP Assurances par l'UFC-Que Choisir en 2007 et son évolution. Les avancées de loi Hamon de mars 2014 sur la consommation : le choix de l'assurance emprunteur, la question du passage à l'acte. Renforcement du droit à l'information de l'assuré emprunteur. Les 9 questions importantes à se poser avant de souscrire. Coût total de l'assurance décès, incapacité, invalidité pour trois profils d'emprunteurs : comparatif de 8 contrats de groupe appartenants à des banques, de 10 contrats individuels chez des assureurs. La convention AERAS. L'assurance emprunteur des prêts à la consommation. La loi Hamon et la possibilité de l'action de groupe dans un cadre juridique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Loi consommation : protection renforcée / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir, 523 (03/2014)
[article]
Titre : Loi consommation : protection renforcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de Blauwe, Auteur ; Jean-Paul Geai, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 Article : p.16-18 Langues : Français (fre)
in Que choisir > 523 (03/2014)Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Enquête explicative sur les nouvelles mesures de la loi consommation : éclairage sur l'assurance emprunteur, le crédit à la consommation, le contrat d'assurance, les clauses abusives, le démarchage à domicile et à distance, l'optique, la garantie des produits, le propane, la restauration, les parkings, les sanctions et les contrôles. Encadré : point sur l'action de groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Loi consommation : protection renforcée [texte imprimé] / Arnaud de Blauwe, Auteur ; Jean-Paul Geai, Auteur . - Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.16-18.
Langues : Français (fre)
in Que choisir > 523 (03/2014)
Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Enquête explicative sur les nouvelles mesures de la loi consommation : éclairage sur l'assurance emprunteur, le crédit à la consommation, le contrat d'assurance, les clauses abusives, le démarchage à domicile et à distance, l'optique, la garantie des produits, le propane, la restauration, les parkings, les sanctions et les contrôles. Encadré : point sur l'action de groupe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Vente sur internet : le droit applicable / Jean Etienne / Express-Roularta (2011) in L'Entreprise, 304 (10/2011)
[article]
Titre : Vente sur internet : le droit applicable Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Etienne, Auteur Editeur : Express-Roularta, 2011 Article : p.116-117 Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 304 (10/2011)Descripteurs : commerce électronique Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point, en 2011, sur les lois françaises régissant la vente en ligne (e-commerce). Règles législatives concernant l'identification du vendeur, la mention d'informations obligatoires et du prix, la passation de commande, le paiement, la garantie, l'archivage des contrats électroniques ; principaux points de la loi Châtel visant à renforcer la protection du consommateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Vente sur internet : le droit applicable [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - Express-Roularta, 2011 . - p.116-117.
Langues : Français (fre)
in L'Entreprise > 304 (10/2011)
Descripteurs : commerce électronique Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point, en 2011, sur les lois françaises régissant la vente en ligne (e-commerce). Règles législatives concernant l'identification du vendeur, la mention d'informations obligatoires et du prix, la passation de commande, le paiement, la garantie, l'archivage des contrats électroniques ; principaux points de la loi Châtel visant à renforcer la protection du consommateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ce que la loi Lefebvre va changer pour le commerce / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2011) in LSA. Libre Service Actualités, 2197 (29/09/2011)
[article]
Titre : Ce que la loi Lefebvre va changer pour le commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2011 Article : p.22-24 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2197 (29/09/2011)Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Présentation, en 2011, de la loi Lefebvre sur la protection du consommateur. Explications sur certaines des mesures de la loi : conventions d'affiliation, sanctions administratives, transparence des prix, élargissement du droit de la consommation au commerce électronique, dépenses contraintes, achat de lunettes et de lentilles sur internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ce que la loi Lefebvre va changer pour le commerce [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2011 . - p.22-24.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2197 (29/09/2011)
Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Présentation, en 2011, de la loi Lefebvre sur la protection du consommateur. Explications sur certaines des mesures de la loi : conventions d'affiliation, sanctions administratives, transparence des prix, élargissement du droit de la consommation au commerce électronique, dépenses contraintes, achat de lunettes et de lentilles sur internet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Class action : elles arrivent en France ! / Cécile Buffard / SPDC (2012) in Points de Vente, 1121 (24/09/2012)
[article]
Titre : Class action : elles arrivent en France ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Buffard, Auteur Editeur : SPDC, 2012 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point, en 2012, sur le projet d'intégration dans la future loi sur la consommation des class actions (actions de groupe menées par des consommateurs ayant subi un préjudice). Différences entre le droit européen et le droit nord-américain sur la question des actions de groupes. Aperçu des réticences des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Class action : elles arrivent en France ! [texte imprimé] / Cécile Buffard, Auteur . - SPDC, 2012 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1121 (24/09/2012)
Descripteurs : défense du consommateur Mots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point, en 2012, sur le projet d'intégration dans la future loi sur la consommation des class actions (actions de groupe menées par des consommateurs ayant subi un préjudice). Différences entre le droit européen et le droit nord-américain sur la question des actions de groupes. Aperçu des réticences des entreprises. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Achats sur Internet : tout savoir pour un Noël réussi / Cyril Brosset / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2016) in Que choisir, 553 (12/2016)
PermalinkActions de groupe en vue / Eric David / SPDC (2013) in Points de Vente, 1137 (03/06/2013)
PermalinkConsommateurs : la guerre des associations / Nicolas Reynaud / Groupe Express-Expansion (2010) in L'Expansion, 748 (01/2010)
PermalinkInformez et conseillez vos clients : c'est la loi ! / Jean Etienne / Express-Roularta (2010) in L'Entreprise, 294 (11/2010)
PermalinkRéparation automobile : liberté de choix, un bon début / Yves Martin / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir, 523 (03/2014)
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