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65 recherche sur le mot-clé 'réglementation économique'
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Franchise : les cinq points chauds de la réglementation / Jérôme Parigi / Libre service actualités (2018) in LSA. Libre Service Actualités, 2527 (25/10/2018)
[article]
Titre : Franchise : les cinq points chauds de la réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Parigi, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2018 Article : p.34-37 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2527 (25/10/2018)Descripteurs : commerce associé Mots-clés : réglementation économique commerce indépendant Résumé : Dossier consacré à la réglementation de la franchise commerciale et des réseaux d'indépendants en France, en vigueur en 2018 : réformes, nouvelles lois et jurisprudences, avis de juristes sur les notions de propriété des données clients, de la rétrocession des avantages aux achats, de la rentabilité prévisionnelle, du déséquilibre significatif et de la protection du savoir-faire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Franchise : les cinq points chauds de la réglementation [texte imprimé] / Jérôme Parigi, Auteur . - Libre service actualités, 2018 . - p.34-37.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2527 (25/10/2018)
Descripteurs : commerce associé Mots-clés : réglementation économique commerce indépendant Résumé : Dossier consacré à la réglementation de la franchise commerciale et des réseaux d'indépendants en France, en vigueur en 2018 : réformes, nouvelles lois et jurisprudences, avis de juristes sur les notions de propriété des données clients, de la rétrocession des avantages aux achats, de la rentabilité prévisionnelle, du déséquilibre significatif et de la protection du savoir-faire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réglementation en CHR : testez vos connaissances / Pascale Carbillet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2018) in L'Hôtellerie restauration, 3626 (25/10/2018)
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Titre : Réglementation en CHR : testez vos connaissances Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Carbillet, Auteur Editeur : Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3626 (25/10/2018)Descripteurs : hôtellerie-restauration Mots-clés : réglementation économique Résumé : Tests de connaissances sur la réglementation des cafés, hôtels et restaurants en France en 2018 : 11 questions et leurs corrigés sur les arrhes, la vente d'alcool (licence IV), l'affichage obligatoire et les documents officiels à remplir, les factures, taxes et autres obligations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réglementation en CHR : testez vos connaissances [texte imprimé] / Pascale Carbillet, Auteur . - Société d'éditions et de périodiques techniques, 2018 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in L'Hôtellerie restauration > 3626 (25/10/2018)
Descripteurs : hôtellerie-restauration Mots-clés : réglementation économique Résumé : Tests de connaissances sur la réglementation des cafés, hôtels et restaurants en France en 2018 : 11 questions et leurs corrigés sur les arrhes, la vente d'alcool (licence IV), l'affichage obligatoire et les documents officiels à remplir, les factures, taxes et autres obligations juridiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Promotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? / Mireille Dany / SPDC (2014) in Points de Vente, 1166 (03/11/2014)
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Titre : Promotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur Editeur : SPDC, 2014 Article : p.43 Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1166 (03/11/2014)Descripteurs : prix de vente / promotion des ventes / Union européenne Mots-clés : réglementation économique Résumé : Le point, en 2014, sur la réglementation (arrêté du 31 décembre 2008) concernant la fixation du prix de référence, destiné à éviter les augmentations de prix avant les périodes de réduction. Cas de l'action de la Cour de justice de l'Union européenne menée contre la Belgique. Situation en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Promotion des ventes : vers la fin du prix de référence ? [texte imprimé] / Mireille Dany, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur . - SPDC, 2014 . - p.43.
Langues : Français (fre)
in Points de Vente > 1166 (03/11/2014)
Descripteurs : prix de vente / promotion des ventes / Union européenne Mots-clés : réglementation économique Résumé : Le point, en 2014, sur la réglementation (arrêté du 31 décembre 2008) concernant la fixation du prix de référence, destiné à éviter les augmentations de prix avant les périodes de réduction. Cas de l'action de la Cour de justice de l'Union européenne menée contre la Belgique. Situation en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Ces ministres qui vont devoir plancher sur la grande distribution / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2159 (18/11/2010)
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Titre : Ces ministres qui vont devoir plancher sur la grande distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2010 Article : p.24-26 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2159 (18/11/2010)Descripteurs : politique économique Mots-clés : réglementation économique Résumé : Reportage, suite au remaniement ministériel de 2010 en France, sur les nominations de Frédéric Lefebvre (au secrétariat d'Etat au commerce, aux PME, à l'Artisanat, aux Services et à la consommation), d'Eric Besson (à l'Industrie, l'Energie et l'Economie numérique), de Xavier Bertrand (au ministère du Travail, à l'Emploi et à la Santé), de Nathalie Kosciusko-Morizet (à l'Ecologie et au Dévelopement durable) ; et sur le maintien en poste de Christine Lagarde (à l'Economie) et Bruno Le Maire (à l'Agriculture et à l'Alimentation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Ces ministres qui vont devoir plancher sur la grande distribution [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2010 . - p.24-26.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2159 (18/11/2010)
Descripteurs : politique économique Mots-clés : réglementation économique Résumé : Reportage, suite au remaniement ministériel de 2010 en France, sur les nominations de Frédéric Lefebvre (au secrétariat d'Etat au commerce, aux PME, à l'Artisanat, aux Services et à la consommation), d'Eric Besson (à l'Industrie, l'Energie et l'Economie numérique), de Xavier Bertrand (au ministère du Travail, à l'Emploi et à la Santé), de Nathalie Kosciusko-Morizet (à l'Ecologie et au Dévelopement durable) ; et sur le maintien en poste de Christine Lagarde (à l'Economie) et Bruno Le Maire (à l'Agriculture et à l'Alimentation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Loi Macron, la grande distribution plus touchée que prévu / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2353 (12/02/2015)
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Titre : Loi Macron, la grande distribution plus touchée que prévu Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Aubril, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2015 Article : p.8-14 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2353 (12/02/2015)Descripteurs : politique économique Mots-clés : réglementation économique Résumé : Présentation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron", et des sept articles qui concernent le commerce : les contrats d'affiliation, la vente forcée de magasins, la clause de non-concurrence, les amendes, l'urbanisme commercial, la concentration à l'achat, la clause de renégociation pour les MDD. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Loi Macron, la grande distribution plus touchée que prévu [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - Libre service actualités, 2015 . - p.8-14.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre Service Actualités > 2353 (12/02/2015)
Descripteurs : politique économique Mots-clés : réglementation économique Résumé : Présentation de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "loi Macron", et des sept articles qui concernent le commerce : les contrats d'affiliation, la vente forcée de magasins, la clause de non-concurrence, les amendes, l'urbanisme commercial, la concentration à l'achat, la clause de renégociation pour les MDD. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La loi Macron, de l'ouverture du dimanche à l'injonction structurelle / Sylvain Aubril / Libre service actualités (2015) in LSA. Libre Service Actualités, 2351 (29/01/2015)
PermalinkMenace sur la régulation financière / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques, 349 (09/2015)
PermalinkLe projet de loi sur l'urbanisme commercial suscite des interrogations / Daniel Bicard / Libre service actualités (2010) in LSA. Libre Service Actualités, 2143 (24/06/2010)
PermalinkDes alliances sous le contrôle de l'Autorité / Patrice Mottier / SPDC (2010) in Points de Vente, 1072 (31/05/2010)
PermalinkConnaître le régime fiscal des vins / Paul Brunet / Société d'éditions et de périodiques techniques (2015) in L'Hôtellerie restauration, 3439 (26/03/2015)
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